Politique de confidentialité (RGPD)

Cette page décrit comment l’OMSA traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

OMSA — Complexe Sportif Joseph Guétat - 1 avenue Pierre de Coubertin - 38170 SEYSSINET - PARISET — contact@omsa-sp.fr

2. Données collectées

• Données de compte membre : nom, prénom, email, téléphone, association, rôles internes.
• Données fonctionnelles : réservations (dates, ressources), demandes de remboursement (trajets, justificatifs), publications.
• Logs techniques et sécurité (horodatages, IP, erreurs), strictement nécessaires.
• Mesure d’audience (anonymisée ou avec consentement, selon configuration).

3. Finalités & bases légales

• Gestion du compte et des droits (exécution du contrat / intérêt légitime de l’OMSA).
• Gestion des réservations & remboursements (exécution du contrat / intérêt légitime).
• Communication interne & actualités (intérêt légitime / consentement pour la newsletter si applicable).
• Sécurité, prévention de la fraude, journalisation (obligation légale / intérêt légitime).
• Statistiques d’audience (consentement si non anonymisé ; intérêt légitime si anonymisé).

4. Destinataires

Accès limité aux membres habilités de l’OMSA (administrateurs, modérateurs, comptabilité / trésorerie). Les prestataires techniques (hébergeur o2switch, email) peuvent accéder aux données pour maintenance sous obligations de confidentialité.

5. Durées de conservation

• Compte membre : pendant la vie de l’adhésion + 3 ans maximum d’archivage interne.
• Réservations, remboursements, justificatifs : durée légale et comptable (jusqu’à 10 ans pour certaines pièces).
• Logs techniques : 6 à 12 mois.
• Cookies analytics : voir ci-dessous.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour exercer vos droits ou pour toute question : contact@omsa-sp.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement (session, sécurité, préférences). Déposés sans consentement.

Mesure d’audience

Aucun outil de mesure d’audience externe (Google Analytics, Matomo, etc.) n’est utilisé sur ce site. Seules des données techniques minimales (logs du serveur, cookies de session nécessaires au bon fonctionnement) peuvent être enregistrées par l’hébergeur o2switch pour des raisons de sécurité et de maintenance.

Gérer vos cookies

Ce site n’utilise que des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé.

8. Sécurité

Le site utilise HTTPS. Les accès sont restreints par rôles. Les mots de passe sont hachés et ne sont jamais stockés en clair.

9. Transferts hors UE

Aucun transfert hors UE n’est prévu. Si cela devait évoluer, nous l’indiquerions ici avec les garanties appropriées.

Dernière mise à jour : 04/06/2026